Actes réglementaires Cnil - Branche retraite Branche retraite  | Ile-de-France

Titre Date Mise en oeuvre de l'application RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) 03/02/2010 Dispositif de régularisation de cotisations prescrites - Requêtes Système National de Gestion des Carrières 09/07/2009 Traitement de données à caractère personnel concernant des assurés ayant eu recours au dispositif de régularisation de cotisations prescrites 09/07/2009 Echanges de données relatives au transfert de résidence à l'étranger et à l'affiliation maladie 09/07/2009 Mise en oeuvre de l'application RSTA (Revenu Supplémentaire Temporaire d'activité) 11/06/2009 Système national statistiques prestataires 31/03/2008 Dématérialisation de données à caractère personnel 29/02/2008 Système national de gestion des identifiants 29/02/2008 PPAS version 2.2 : Saisie et facturation des évaluations des besoins 02/11/2006 Demande Unique de retraite (droit propre et droit dérivé) 10/10/2006 Fichier central ODSS / CLEISS 29/09/2006 RATP - Rétablissement dans les droits à pension au RG 29/09/2006 Action Sociale : Espace partenarial 29/09/2006 Fournitures d'informations "bénéficiaires de retraite" au Groupe Malakoff et à PRO-BTP 01/06/2006 SNGC : Salaires régimes adossés au RG et autres 13/04/2006 Généralisation dadsnet 13/04/2006 Echange d'informations nominatives Cnav/Arrco-Agirc 13/04/2006 Déclaration automatisée des données sociales unifiées 13/04/2006 Outil Intranet versement pour la retraite 13/04/2006 Transfert des données sociales par le réseau Internet 13/04/2006 Déclarations Nominatives Annuelles : DNA WEB 13/04/2006 Intégration du régime de retraite CCIP au régime général 13/04/2006 Site Internet de recrutement 10/03/2006 Echange d'informations avec le régime spécial de la fonction publique 23/02/2006 Réforme de financement du régime de la RATP 23/02/2006 Site Internet Action Sociale www.lekioskebleu.fr 22/12/2005 Système National de Gestion des Identifiants / Modification des modalités d'accès aux informations 22/12/2005 Enquête nationale de satisfaction auprès des lecteurs du magazine Forum retraite 22/12/2005 Publication périodique de presse : "Forum Retraite" 22/12/2005 Portail Intranet PARN www.partenaires.cnav.fr 22/12/2005 Echange d'informations avec l'ANPE 13/12/2005 Site Internet Action Sociale 13/12/2005 Signalement Demande Unique de Retraite - Echanges d'informations cnav/ccmsa/cancava/organic 13/12/2005 Portail Partenaires Action Sociale 13/12/2005 Systéme National de Gestions des Carrières - Salaires CNIEG et CPS Mayotte 13/12/2005 Transmission d'information pour étude portant sur les facteurs génétiques et environnementaux de la longévité 13/12/2005 Portail Internet partenaires PARN 21/10/2005 Système "déclarant - déclaration" compte rendu d'exploitation sous internet 21/10/2005 Outil intranet de simulation "Versement pour la retraite" 21/10/2005 COG 2005-2008 : Baromètre de satisfaction 21/10/2005 MAGIC Application de contrôle de gestion informatique 22/09/2005 Expérimentation demande de retraite en ligne www.retraite.cnav.fr 18/08/2005 Portail extranet partenaires retraite : www.partenairesretraite.cnav.fr 30/05/2005 Application Extranet déclarations fiscales - Plate-Forme téléphonique 17/02/2005 Consultation des référentiels nationaux - Ouverture de l'accès CRN au Cleiss 29/12/2004 Déclaration unique d'embauche - Intégration dans l'application suivi/réception/exploitation 29/12/2004 Application STAR TOTEM : paiement des retraites à l'étranger 29/12/2004 Application "Outil retraite du régime général" 29/12/2004 Système national de gestion des identifiants - Modification des modalités d'accès aux informations 29/12/2004 Système "déclarant - déclaration" réseau intranet "cin.cnav.fr" 31/03/2004 Outil rachat de cotisations vieillesse : simulation 23/01/2004 Enquête de lectorat sur la revue "Lettre de la Cnav 07/05/2003 Application nationale action sociale (Annas) Evolution des fonctions - Création d'un outil d'infocentre LEA 21/01/2002 Familles et modes de vie - Enquête Cnav/Insee 18/12/2002 Système national de gestion des identifiants. Numéro secondaire d'identification 17/12/2002 Base de données d'abonnés à la revue trimestrielle "La Lettre de la Cnav" 26/11/2002 Consultation des référentiels nationaux - Détection du risque des "pertes de droits" des assurés non pensionnés 13/11/2002 Application SGAI. Système de gestion des actions d'identification 23/09/2002 Système de traitement automatisé des ressources humaines - Gestion des frais de déplacement 13/06/2002 SNGC : consultation des référentiels nationaux - Calcul estimatif et édition de relevé de carrière 13/06/2002 Suivi des déclarants de données sociales - Enrichissement du compte rendu d'exploitation d'éléments d'identification d'assurés non identifiés 13/06/2002 Création d'une procédure de transfert des données fiscales 03/05/2002 Gestion des contacts avec les assurés - SIRIUS : logiciel accueil et pré-accueil 16/04/2002 Allocation personnalisée d'autonomie - Simplification des procédures administratives 09/04/2002 Echanges d'informations avec conseils généraux. APA : reconduction de la procédure existante 26/02/2002 Fichier central ODSS/CSSTM. Ouverture des droits aux soins de santé sous internet 26/02/2002 Dématérialisation des données notifiées à l'assuré 21/02/2002 LR3.0 : base de données carrière/retraite/veuvage. Intégration application rachat de cotisations 21/01/2002 Application nationale action sociale (ANNAS) Evolution des fonctions - Création d'un outil d'infocentre LEA 21/01/2002 Echange d'informations nominatives Cnav/Arrco-Agirc et Cnav/Ircantec 21/01/2002 RETRAITEL sous internet 23/11/2001 Elections prud'homales de 2002 - Constitution automatisée des listes électorales 17/09/2001 Etude qualitative sur la satisfaction des ayants-droits à la pension de réversion 17/09/2001 Déclarant-Déclaration. Archivage des données sociales 05/06/2001 Système national de gestion des carrières. Transmissions d'informations à l'Ircantec 05/06/2001 Expérimentation déclaration automatisée des données sociales unifiées 05/06/2001 Transfert des données sociales par le réseau internet 19/02/2001 Messagerie Lotus Notes. Utilisation du réseau internet 19/02/2001 Echanges d'informations nominatives. Cnav/Arrco-Agirc et Cnav/Ircantec 19/02/2001 Déclarations de données sociales : saisie des données par un façonnier 28/09/2000 Application nationale action sociale : outil d'aide à la décision Oceam 28/09/2000 Gestion enquête assurés 19/07/2000 Expérimentation du système RNR 13/04/2000 Suivi des déclarants de données sociales 2ème version 13/04/2000 Application nationale action sociale (Annas) 13/04/2000 Système national statistiques prestataires 13/04/2000 Echanges d'informations nominatives Cnav/Arrco- Agirc, Cnav/Ircantec 28/03/2000 Echanges d'informations avec les organismes CEE 23/02/2000 SNGC : convention Cnav/Unedic - Signalement des demandeurs d'emploi 23/02/2000 Système de traitement automatisé des ressources humaines - STARH 2000 18/01/2000 Répertoire des assurés nés dans les Dom 21/12/1999 Droit aux soins de santé à la charge d'un régime français de sécurité sociale 21/12/1999 Transfert des données sociales par le réseau internet - Généralisation tds.cnav.fr 22/11/1999 Prestations action sociale - Enquête nationale sur les bénéciaires AMD 22/11/1999 Situation fiscale des prestataires de l'assurance vieillesse du régime général : échange Cnav/DGI 16/08/1999 Etude nationale sur le degré de dépendance des bénéficiaires actuels de l'aide ménagère à domicile 22/06/1999 Expérimentation d'un répertoire national des retraités 14/04/1999 Site internet cnav.fr 19/02/1999 Mise en oeuvre d'un serveur vocal d'informations 08/02/1999 Echange d'informations nominatives Cnav/Arrco-Agirc, Cnav/Ircantec, Cnav/Cancava 25/01/1999 Transfert de données sociales par le réseau internet 18/12/1998 Demande unique de retraite - Echange d'informations Cnav/CCMSA/Cancava/Organic 09/12/1998 Retraitel sous internet 09/12/1998 Enregistrement des demandes et gestion des contacts 04/09/1998 Situation fiscale des prestataires de l'assurance vieillesse du régime général : échange Cnav/DGI 28/08/1998 Système national de gestion des identifiants - Transmission d'informations à la Cnav par l'Omi 19/08/1998 Echanges d'informations entre la Cnav et la Cancava 28/07/1998 Système SIRENE/AVISIR : CNAV/ORGANIC 28/07/1998 Prestation spécifique dépendance - Echange d'information Cnav/Conseils généraux 28/07/1998 Système national de gestion des carrières - Allocation parentale d'éducation (SNCF, EDF/GDF, RATP) Transmission de relevés de carrières 24/06/1998 Echanges d'informations nominative Cnav/CSSTM 04/06/1998 Echanges d'informations entre la Cnav et l'Ircantec 06/01/1998 Echanges d'informations entre la Cnav et l'Arrco et l'Agirc 06/01/1998 Situation fiscale des prestataires de l'assurance vieillesse du régime général : échange Cnav/DGI 06/01/1998 Gestion des frais de déplacement 26/08/1997 Echanges d'informations entre le régime général et la MSA 26/06/1997 Messagerie interne de Lotus Notes 16/06/1997 Echanges d'informations entre la Cnav et l'Arrco 25/04/1997 Transfert des données sociales - Système Déclarant-Déclaration 23/04/1997 Echanges d'informations entre la Cnav et l'Ircantec 13/03/1997 Application nationale action sociale (Annas) 24/02/1997 Système national de gestion des carrières 12/09/1996 Modalités de gestion et d'utilisation du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie 10/09/1996 Remboursement de la dette sociale - Institution Pro-BTP 30/08/1996 Etude nationale sur le degré de dépendance des bénéficiaires actuels de l'aide ménagère à domicile 30/08/1996 Système national de gestion des dossiers 31/07/1996 Système national de gestion des identifiants 04/07/1996 Déclaration unique d'embauche 05/06/1996 Système national de gestion des prestations - Archivage des dossiers retraite (microdore) 04/06/1996 Retraitel - version 2 29/05/1996 Prestation expérimentale dépendance - Evaluation nationale 21/05/1996 Chèque emploi service 26/04/1996 Transfert des droits à pension des fonctionnaires communautaires 04/04/1996 Remboursement de la dette sociale - Ircantec 29/03/1996 Fichier national des comptes individuels compactes sous-ensemble du FNCI 29/03/1996 Fichier national des comptes individuels 27/02/1996 Droits aux soins de santé 12/12/1995 Prestation expérimentale dépendance 04/07/1995 Transmission aux organismes gestionnaires du régime général d'assurance vieillesse d'informations relatives à la situation fiscale des pensionnés 07/03/1995 Retraitel - version 2 04/08/1994

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